Meilleur avocat en droit de la famille Marseille dans les Bouches du Rhône

Meilleur avocat en droit de la famille Marseille dans les Bouches du Rhône
Intérêt de confier la rédaction des CGV à un avocat compétent en droit des contrats à Aix en Provence

Pourquoi consulter un avocat pour la rédaction des CGV d’une entreprise basée à Aix en Provence Les Milles ?

Vous venez de créer une entreprise commerciale à Aix-en-Provence Les Milles. Pourquoi vous engage-t-on à consulter un avocat pour la rédaction des CGV ? Si la rédaction des Conditions Générales de Vente (CGV) n’est pas une obligation entre professionnels, l’article L 441-6 du Code du commerce dis...
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Choisir un avocat pour vous accompagner dans la rédaction d'un contrat de dépot vente pour développer votre marque à Aix en Provence

A quel avocat s’adresser pour rédiger un contrat de commission affiliation vers Aix en Provence ?

Vous venez de lancer une nouvelle marque de prêt-à-porter, votre siège social est installé vers Aix-en-Provence et vous souhaitez créer un réseau de distribution sur la base d’un contrat de commission affiliation en vue d’étendre votre notoriété dans les Bouches-du-Rhône. Pourquoi et à quel avoca...
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La pension alimentaire au titre de devoir de secours : une mesure provisoire demandée par votre avocat

Quelle différence entre prestation compensatoire et pension alimentaire au titre du devoir de secours ?

Pour expliquer les différences entre prestation compensatoire et pension alimentaire au titre de devoir de secours, Maître Ornella Scotto, avocat au barreau de Marseille, revient sur un des fondements clefs du droit de la famille en matière de mariage avec l’article 212 du code civil : "les époux ...
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Nos prestations sur le secteur de Marseille dans les Bouches du Rhône

Cas concret d'un divorce avec pension alimentaire entre époux au titre du devoir de secours à Aix-en-Provence

Comment subvenir à mes besoins pendant mon divorce à Aix en Provence ?

J’ai 45 ans. Mon mari et moi nous séparons, nous n’habitons plus ensemble, mon mari a obtenu la garde provisoire de nos trois enfants et j’ai dû quitter notre maison d’Aix-en-Provence. Il perçoit un salaire net mensuel de 4 500 euros et 700 euros d’allocations familiales de la CAF. Il continue de ...
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Obtenir une avance sur la vente d'une villa dans le cadre d'un divorce grâce à un avocat à proximité de Cassis dans les Bouches du Rhône

Divorce et liquidation de communauté : comment obtenir une avance sur la vente d’une villa à Cassis

Maître Ornella Scotto, avocat en droit de la famille, intervient en matière de divorce dans toutes les questions relatives aux liquidations de communauté et au partage de biens. Vous souhaitez obtenir une avance sur la liquidation d’un bien immobilier ? Vous avez acheté en commun avec votre conj...
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Notre zone d'activité pour ce service Meilleur avocat en droit de la famille

Indemnisation d’une victime de préjudices corporels suite à accident de vélo à Aubagne : aide d’un avocat dans les Bouches-du-Rhône

Indemnisation d’une victime de préjudices corporels suite à accident de vélo à Aubagne : aide d’un avocat dans les Bouches-du-Rhône

Vous êtes victime d'un accident et vous êtes blessé ? Une voiture vous a renversé alors que vous circuliez sur votre vélo à Aubagne à proximité de Marseille dans les Bouches-du-Rhône? Vous souhaitez obtenir une juste indemnisation de vos préjudices  corporels?Maître Ornella SCOTTO, avocat au barre...
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Avocat défense consommateur pour crédit à la consommation pour panneaux photovoltaïques ou pompe à chaleur à Marseille dans les Bouches du Rhône

Avant de vous marier, l'avocate marseillaise Ornella SCOTTO vous conseillera sur le choix du futur contrat matrimonial, et si vous souhaitez signer un contrat de mariage, vous pourrez apporter des conseils juridiques.

Plusieurs de ses compétences vous permettent également de faire des suggestions appropriées pour la préparation du PACS et de ses protocoles. En cas de divorce, l'avocat doit vous représenter à l'audience du juge et demander une pension alimentaire ou prestation compensatoire à Marseille dans les Bouches du Rhône si nécessaire. L’avocat en Droit de la Famille à Marseille dans les Bouches du Rhône vous apporte des éclairages sur les affaires familiales liées aux enfants. Il vous accompagne dans diverses démarches, telles que les tests de paternité, la paternité, l'adoption, les demandes d'assistance, les droits de visite et les droits d'hébergement.

Vous êtes propriétaire d'un fonds de commerce à Marseille dans les Bouches du Rhône et vous souhaitez connaître vos droits à propos des baux commerciaux ? Vous êtes créancier et souhaitez engager une procédure de recouvrement de créances à Marseille dans les Bouches du Rhône ? Recouvrement de créances, à la rédaction de baux commerciaux, la propriété intellectuelle ou encore les procédures collective : prenez un rdv en visio ou au cabinet de Ornella SCOTTO.
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Graduate School of Management Aix Marseille IAE.

Maître Ornella Scotto, avocat au barreau de Marseille, accompagne au quotidien les professionnels dans la création d’entreprise et la relation entre associés mais également dans la rédaction, l’exécution et la résiliation des contrats qui les lient à des tiers : contrat d’affiliation, franchise, b...
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Tribunal Judiciaire Aix en Provence TJ

Tribunal Judiciaire Aix en Provence TJ.

Le champ d’intervention de Maître Ornella Scotto, avocat en droit des contrats, en droit des victimes de préjudices corporels et en droit de la famille, s’inscrit en partie dans le domaine de compétence du Tribunal Judiciaire : indemnisation des victimes, liquidation de communauté ou encore presta...
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Tribunal de commerce Toulon TC

Tribunal de commerce Toulon TC.

Maître Ornella Scotto, avocat en droit des contrats et juriste conseil auprès des entreprises en région PACA, s’invite dans le quotidien des sociétés commerciales : création des statuts, rédaction des contrats commerciaux (franchise…), vente de fonds de commerce, cession de parts sociales…Sans oub...
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