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Comment obtenir une prestation compensatoire avec un avocat à Aubagne ?
Lorsque vous vous trouvez dans une situation qui nécessite une prestation compensatoire à Aubagne, il est essentiel de faire appel à un avocat compétent pour défendre vos droits et vos intérêts. Ornella Scotto, avocat sur le barreau de Marseille, vous conseille dans votre div...
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Passer par un avocat en droit des sociétés pour rédiger les statuts de votre entreprise à Aix en Provence
Comme beaucoup, vous vous interrogez sur l’intérêt de passer par un avocat pour rédiger les statuts de l’entreprise que vous créez à Aix-en-Provence.
Avant de revenir sur les avantages manifestes d’un accompagnement par un juriste professionnel, notre première suggestion : vous orienter vers un a...
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Séparation conflictuelle et droits des pères : l’avis d’un avocat en droit de la famille à Marseille
Avocat en droit de la famille au barreau de Marseille, Maître Ornella Scotto rencontre fréquemment des parents séparés, souvent des pères, dont les droits d’hébergement et de visite, inscrits dans le jugement de divorce, ont été suspendus.
Cas d’espèce fréquent sur Marseille : un couple avec enfa...
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Pourquoi consulter un avocat pour la rédaction des CGV d’une entreprise basée à Aix en Provence Les Milles ?
Vous venez de créer une entreprise commerciale à Aix-en-Provence Les Milles. Pourquoi vous engage-t-on à consulter un avocat pour la rédaction des CGV ?
Si la rédaction des Conditions Générales de Vente (CGV) n’est pas une obligation entre professionnels, l’article L 441-6 du Code du commerce dis...
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Epouses de sportif professionnel : défendez-vos droits en cas de séparation avec l’aide d’un avocat à Marseille
La vie d’une épouse de sportif professionnel peut se révéler plus complexe qu’il n’y paraît de l’extérieur, entre autres, en cas de séparation d’où notre vive recommandation de vous assister de l’aide et des conseils d’un avocat en droit de la famille.
Votre avocat, parfaitement au fait des dossi...
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Comment vendre sans l’autorisation de mon mari notre domicile conjugal de Saint Jean Cap Ferrat ?
Je suis marié à un sportif professionnel et nous avons deux jeunes enfants. Nous habitons une propriété à Saint-Jean-Cap-Ferrat dans les Alpes-Maritimes. Mon mari a été muté dans un club à l’étranger ce qui a, de fait, précipité notre séparation. Aucune procédure de divorce n’a été engagée. Je me ...
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Consulter avocat en contentieux à Nice pour annulation vente de panneaux photovoltaïques avec crédit affecté
Comme beaucoup, vous avez été démarché à votre domicile à Nice par le représentant d’une société de distribution et d’installation de panneaux photovoltaïques. Vous vous êtes engagé sur un contrat de vente assorti d’un crédit affecté. Les choses ne se sont pas tout à fait déroulées comme prévu et ...
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Contentieux sur la vente à domicile et l’installation de panneaux photovoltaïques à Lyon financée par un crédit affecté
L’actualité en France fait état de nombreux contentieux sur la vente et l’installation de panneaux photovoltaïques. Pour illustration, le cas d’espèce à Lyon présenté ci-dessous exemplifie le type de contentieux pouvant naître d’un contrat de vente conclu dans le cadre d’un démarchage à domicile ...
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Cas pratique d’un franchiseur à Aix en Provence victime de parasitisme
Le cas pratique développé ci-dessous met en exergue les préjudices subis par un franchiseur victime de parasitisme de la part d’un franchisé sur Aix-en-Provence.
Un franchiseur, créateur d’une marque nationale de confiserie, souhaite déployer son réseau de distribution dans les Bouches-du-Rhône. ...
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Consulter un avocat en droit des assurances pour indemnisation suite à accident à Aix en Provence
L’indemnisation que vous propose votre organisme d’assurance suite à l’accident dont vous avez été victime sur Aix-en-Provence se révèle insuffisante. Vous avez décidé de consulter un avocat en droit des assurances.
Nous vous invitons à consulter plus spécifiquement un avocat en droit des victim...
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Pourquoi choisir un avocat en droit des affaires pour une création d’entreprise à Marseille ?
Votre projet de création d’entreprise sur Marseille prend forme. Pourquoi choisir de s’entourer d’un avocat en droit des affaires ?
Consulter un avocat en droit des affaires lors de la création d’une entreprise permet de définir un cadre pour votre activité et de prévoir toutes les conséquences d...
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Connaître le barème des honoraires d’un avocat pour divorce à Allauch
Vous vous apprêtez à vous séparer de votre conjoint et vous comptez vous adresser à un avocat en droit de la famille près de chez vous vers Allauch, pour défendre vos intérêts. Pour ce faire, vous souhaiteriez connaître le barème des honoraires d’un avocat dont le divorce est l'activité dominante....
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Quel est le tarif d’une consultation d’avocat à Marseille centre-ville ?
Le tarif d’une consultation d’avocat à Marseille centre-ville dépend de plusieurs éléments :
S’agit-il d’une première consultation ? Quel domaine concerne le dossier qui vous amène à consulter un avocat ?
Une affaire d’ordre privé du type divorce, filiation, adoption, indemnisation suite à pré...
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A quel avocat s’adresser pour rédiger un contrat de commission affiliation vers Aix en Provence ?
Vous venez de lancer une nouvelle marque de prêt-à-porter, votre siège social est installé vers Aix-en-Provence et vous souhaitez créer un réseau de distribution sur la base d’un contrat de commission affiliation en vue d’étendre votre notoriété dans les Bouches-du-Rhône.
Pourquoi et à quel avoca...
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Pourquoi contacter un avocat pour rédiger le pacte d’actionnaires de la SAS que je crée à Aubagne ?
Vous créez une SAS à Aubagne, les statuts sont déposés et vous souhaitez signer, en parallèle, un pacte d’actionnaires. Pourquoi contacter un avocat ?
Un pacte d’actionnaires est une sorte de convention destinée à anticiper de nombreuses situations pouvant créer des blocages ou des désaccords en...
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Intervention d’un avocat pour recouvrement de la facture impayée d’un artisan à La Ciotat
Nous vous exposons ici un cas concret de procédure de recouvrement où l’intervention de Maître Ornella Scotto, avocat en droit des contrats, a permis à un artisan d’obtenir le paiement d’une facture impayée due par l’un de ses clients sur La Ciotat.
Les faits : Monsieur Y., artisan dans le BTP a ...
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Négociation commerciale et confidentialité : à qui m’adresser pour rédiger un NDA à Aix en Provence ?
Je dois absolument prévoir la signature d’un accord de confidentialité : à qui m’adresser pour rédiger un NDA à Aix-en-Provence et me protéger pendant une négociation commerciale ?
Je cherche à vendre mon centre esthétique sur Aix-en-Provence. Je suis sollicitée par de potentiels acquéreurs qui m...
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Clause de confidentialité dans un contrat entre une marque de cosmétique et un fabricant de crème à Aubagne
Maître Ornella Scotto, avocat en droit des contrats, rappelle, à travers cet exemple concret, l’intérêt d’insérer une clause de confidentialité dans un contrat commercial.
Prenons le cas d’une marque de cosmétique qui sous-traite la conception de ses crèmes à un fabricant sur Aubagne.
Chaque mar...
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Pension alimentaire au titre du devoir de secours : exemple d’une décision de justice à Marseille
Maître Ornella Scotto, avocat au barreau de Marseille, est intervenue dans ce dossier aux côtés de l’épouse pour l’accompagner dans sa requête de pension alimentaire au titre du devoir de secours. Voici un exemple de décision de justice rendue par le tribunal judiciaire de Marseille.
Résumé des f...
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Comment subvenir à mes besoins pendant mon divorce à Aix en Provence ?
J’ai 45 ans. Mon mari et moi nous séparons, nous n’habitons plus ensemble, mon mari a obtenu la garde provisoire de nos trois enfants et j’ai dû quitter notre maison d’Aix-en-Provence. Il perçoit un salaire net mensuel de 4 500 euros et 700 euros d’allocations familiales de la CAF. Il continue de ...
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Comment rompre mon contrat de franchise de snacking sur Aix en Provence sans contrat signé avec mon franchisé ?
Vous avez ouvert il y a quelques années une franchise de snacking dans les Bouches-du-Rhône, un de vos franchisés sur Aix-en-Provence exploite votre enseigne depuis plus de 3 ans. S’agissant d’un de vos amis proches, vous n’avez, l’un et l’autre, pas jugé utile de signer de contrat de franchise.Au...
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Divorce et liquidation de communauté : comment obtenir une avance sur la vente d’une villa à Cassis
Maître Ornella Scotto, avocat en droit de la famille, intervient en matière de divorce dans toutes les questions relatives aux liquidations de communauté et au partage de biens.
Vous souhaitez obtenir une avance sur la liquidation d’un bien immobilier ?
Vous avez acheté en commun avec votre conj...
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A quel avocat s’adresser pour obtenir une avance sur la liquidation d’une maison en indivision à Aubagne ?
Vous êtes en cours de procédure de divorce ou avez divorcé. Votre ex-conjoint continue d’habiter votre maison à Aubagne. Mais voilà, vous avez besoin de trésorerie, ne serait-ce que pour vous reloger.
A quel avocat vous adresser pour obtenir une avance sur la liquidation de votre maison à Aubagne...
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Covid 19 et bail commercial : dois-je payer les loyers de mon restaurant fermé à Aix en Provence ?
Avec la Covid-19, mon restaurant dans le centre-ville d’Aix-en-Provence ne peut plus accueillir de public depuis plusieurs mois conformément aux mesures sanitaires instaurées par les pouvoirs publics. Certes j’ai signé un bail commercial mais dois-je payer les loyers alors que mon restaurant est f...
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Négocier auprès des assurances avec un avocat l’indemnisation de la victime d’un accident sportif à Aubagne
Les blessures lors de matchs de football, de rugby, de basket …sont des accidents sportifs courants chez nous, à Aubagne et dans les Bouches-du-Rhône. Il est préférable de s’adresser à un avocat pour négocier auprès des assurances les conditions d’une juste indemnisation.
Quand vous êtes victime ...
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