Maître Ornella Scotto avocat au barreau de Marseille Aix en Provence 13100
La victime d’un accident domestique est-elle en droit de percevoir des indemnités ?
Qui n’a pas jamais été victime d’une brûlure, d’une chute dans ses escaliers, ou ne s’est jamais blessé avec un outil de jardinage ? La victime d’un accident domestique est-elle en droit de percevoir des indemnités ?
Maître Ornella Scotto intervient dans les Bouches-du-Rhône entre Marseille, Ai...
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Pourquoi s’entourer d’un avocat pour ouvrir une franchise dans les Bouches du Rhône ?
Les Bouches-du-Rhône offrent des perspectives intéressantes pour ouvrir une franchise dans des secteurs variés comme la restauration rapide, l’immobilier, la beauté et santé, …. Pourquoi s’entourer d’un avocat ?Maître Ornella Scotto, avocat au barreau de Marseille, accompagne les entrepreneurs des...
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Pourquoi demander une avance sur liquidation de communauté dans un divorce ?
Dans un divorce, la liquidation de communauté cristallise les tensions des ex-époux et fait souvent l’objet de blocages de l’une des deux parties. Avant de partager les biens communs ou indivis d’un ménage dans le cadre d’une séparation, il faut déjà les répertorier, procéder à leur estimation pou...
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Nos prestations sur le secteur de Aix en Provence 13100
Annulation d’un contrat signé suite à un démarchage à domicile et de son crédit affecté
Lorsqu’un contrat est signé suite à un démarchage à domicile, le Code de la consommation impose un formalisme strict : informations précontractuelles obligatoires, délai de rétractation clairement mentionné, formulaire standard de rétractation, etc. En cas de manquement à ces obligations, le conso...
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Que se passe t’il en cas de litige quand franchiseur et franchisé n’ont pas signé de contrat
Vous exploitez une enseigne cosmétique dans le cadre d’une franchise depuis 5 ans à Aix-en-Provence, votre franchiseur n’assume plus ses obligations de formation et de publicité, vous refusez de lui verser la redevance habituelle et souhaitez mettre un terme à votre accord commercial. Problème : a...
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Notre zone d'activité pour ce service Maître Ornella Scotto avocat au barreau de Marseille
Obtention pension alimentaire avec l'aide d'un avocat à Aix en Provence dans les Bouches du Rhône
Vous souhaitez obtenir le versement d'une contribution à l'entretien et à l'éducation de votre enfant par l'autre parent ?Maître Ornella SCOTTO, votre avocat en droit de la famille à Marseille et Aix en Provence, vous conseille et vous assiste dans le cadre de vos démarches pour obtenir le verse...
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Avocat défense consommateur pour crédit à la consommation pour panneaux photovoltaïques ou pompe à chaleur à Aix en Provence 13100
Avant de vous marier, l'avocate marseillaise Ornella SCOTTO vous conseillera sur le choix du futur contrat matrimonial, et si vous souhaitez signer un contrat de mariage, vous pourrez apporter des conseils juridiques.
Plusieurs de ses compétences vous permettent également de faire des suggestions appropriées pour la préparation du PACS et de ses protocoles. En cas de divorce, l'avocat doit vous représenter à l'audience du juge et demander une pension alimentaire ou prestation compensatoire à Aix en Provence 13100 si nécessaire. L’avocat en Droit de la Famille à Aix en Provence 13100 vous apporte des éclairages sur les affaires familiales liées aux enfants. Il vous accompagne dans diverses démarches, telles que les tests de paternité, la paternité, l'adoption, les demandes d'assistance, les droits de visite et les droits d'hébergement.
Vous êtes propriétaire d'un fonds de commerce à Aix en Provence 13100 et vous souhaitez connaître vos droits à propos des baux commerciaux ? Vous êtes créancier et souhaitez engager une procédure de recouvrement de créances à Aix en Provence 13100 ? Recouvrement de créances, à la rédaction de baux commerciaux, la propriété intellectuelle ou encore les procédures collective : prenez un rdv en visio ou au cabinet de Ornella SCOTTO.
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Avocat en droit de la fonction publique à Marseille Bouches-du-Rhône Me Sandrine LAUGIER.
Maître Ornella SCOTTO partage ses locaux avec Maître Sandrine LAUGIER, avocat partenaire en droit du travail à Marseille 13.Maître Sandrine LAUGIER intervient également dans les domaines du droit de la Sécurité sociale et des accidents du travail.Maître Ornella SCOTTO et Maître Sandrine LAUGIER s...
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Juridiction Var Draguignan Tribunal judiciaire.
Droit des contrats, droit de la consommation, droit de l’indemnisation des victimes d’accidents ou d’erreurs médicales, droit de la famille…Nous ne reviendrons pas ici sur les domaines de compétences de Maître Ornella Scotto mais nous nous intéresserons plutôt à l’un de ses interlocuteurs dans le ...
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Chambre de commerce et d'industrie Marseille CCIAMP.
Maître Ornella Scotto, avocat au barreau de Marseille en droit commercial et en droit des contrats, accompagne les professionnels au quotidien, dans le département des Bouches-du-Rhône : lors de la création d’une entreprise (définition des statuts, rédaction des CGV, négociation de contrat de fran...
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