Vous divorcez : Pouvez-vous prétendre à une prestation compensatoire ?

Vous divorcez ? Pensez-vous pouvoir prétendre à une prestation compensatoire ?

Pour y répondre, rien de plus parlant qu’un exemple concret.

Philippe et Martine D. divorcent au bout de 25 ans de mariage. Ils habitent dans les Alpilles une villa à Saint-Rémy-de-Provence.
D’un commun accord, Martine n’a jamais travaillé pour pouvoir élever leurs deux enfants compte tenu des fréquents déplacements de Philippe amené à voyager à l’étranger sur de longues périodes.
Martine ne dispose d’aucun patrimoine reçu ou acquis hors mariage. A 55 ans, retrouver un travail semble compliqué pour Martine, qui plus est, elle n’a jamais pu cotiser pour une retraite.

Dans ce cas de figure, Martine peut prétendre à une prestation compensatoire, quel que soit le type de divorce (faute, contentieux, consentement mutuel…) dont la finalité, rappelons-le, consiste à « compenser » la dégradation du niveau de vie auquel elle va être confrontée après la séparation.

Le juge aux affaires familiales portera une attention toute particulière aux critères suivants pour déterminer le montant de la prestation compensatoire :

• Age, durée du mariage, situation professionnelle, arrêt de travail pour raisons familiales impérieuses (éducation des enfants),
• Ecart de revenus entre les époux,
• Eléments du patrimoine : villa à Saint Rémy de Provence, autres biens de la communauté dans les Bouches-du-Rhône ou ailleurs…

Quoi qu’il en soit, en l’absence de méthode de calcul règlementaire, nous vous recommandons vivement de vous entourer d’un avocat en droit de la famille, pour négocier le montant, les modalités de versement (capital et/ou rentes) de la prestation compensatoire à laquelle vous pouvez prétendre.

Que vous habitiez dans les Alpilles, à Saint Rémy de Provence ou aux quatre coins des Bouches-du-Rhône, vous aurez le loisir de consulter Maître Ornella Scotto pour toute question relative à votre divorce : prestation compensatoire, avance sur liquidation de communauté ou sur indivision…

Cabinet d’avocat de Marseille de Maître Scotto : 04 89 51 33 66.