Quelle est la procédure d’indemnisation d’un enfant victime d’un accident scolaire ?

Un accident peut arriver à tout moment dans l’école de votre enfant à Aubagne, à Gémenos ou ailleurs dans les Bouches-du-Rhône : une chute, une blessure suite à des chamailleries, une bousculade malheureuse avec des camarades…savez-vous qu’il existe des procédures d’indemnisation pour les enfants victimes d’accident scolaire sans recours judiciaire ?

Le régime d’indemnisation des préjudices corporels ou matériels varie selon les circonstances de l’accident scolaire :
- Votre enfant s’est blessé seul : l’assurance scolaire que vous avez souscrit fonctionne sauf à prouver un défaut de surveillance ou d’organisation de l’établissement scolaire.
- L’accident scolaire fait intervenir un tiers, le plus souvent un autre élève : une procédure d’indemnisation de la victime se déclenche automatiquement, la responsabilité civile des parents du mineur impliqué dans le dommage est, de fait, engagée sans avoir à prouver l’existence d’une faute.
Reste à obtenir une juste indemnisation à la hauteur du préjudice subi !

Maître Ornella Scotto, avocat au barreau de Marseille, se fera le relais entre vous et les différents interlocuteurs pour réclamer une juste réparation des dommages corporels ou matériels occasionnés par l’accident scolaire dont votre enfant est victime : constitution des dossiers d’indemnisation pour les assurances, relations avec l’établissement scolaire, expertise médicale, évaluation du préjudice…

Le cabinet de Maître Scotto, près d’Aubagne, est ouvert du lundi au vendredi sur rendez-vous au 04 89 51 33 66.