Tribunal de commerce Marseille TC

Maître Ornella Scotto, avocat au barreau de Marseille en droit commercial et en droit des contrats, intervient aux côtés des dirigeants de sociétés commerciales dans les Bouches-du-Rhône, pour les conseiller sur toutes les questions relatives à la rédaction d’un bail commercial, à la cession de parts sociales, de fonds de commerce, à la vente d’une clientèle, d’une franchise…

Maître Ornella Scotto accompagne également ses clients dans les procédures contentieuses et notamment devant le tribunal de commerce de Marseille.

Les missions d’un tribunal de commerce sont multiples :

• règlement des litiges relatifs à des actes de commerce entre ou avec des commerçants,

• procédures collectives, redressement et liquidation judiciaire,

• publicité légale, enregistrement des entreprises, tenue du registre du commerce et des sociétés,

• etc.

Pour information, les juges des tribunaux de commerce sont élus parmi les commerçants ou dirigeants d’entreprises inscrits au registre du commerce.

Les différentes formalités sont assurées par le Greffe du tribunal de commerce.

Greffe du tribunal de commerce de Marseille

2 Rue Emile Pollak,

13006 Marseille

Tél : 04 91 54 70 30